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1 835 résultats pour « Ines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

69ea6447cdc6046d474b6b34

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

familiales (CAF) du Nord, s'est vu notifier des indus le 13 novembre 2023 au titre : - de la prime d'activité (IM3) - de l'aide exceptionnelle de solidarité (IMB) - de l'aide personnalisée au logement (IN5

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f63a2cdc6046d477ced04

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, l'action diligentée par LA SCI INES apparaît recevable. 2°) Sur la compétence du juge des contentieux de la protection statuant en référé: LA SCI INES , dans l’acte introductif d’instance

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TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Condamner in solidum les sociétés ING BANK N.V. et BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. à verser à Monsieur [U] la somme de 20.000 €, correspondant à 20 % du montant de son investissement, en réparation

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TJ

Ch 10 REFERES

68e976b33ea43407b912ada3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INES FOOD prise en la personne de son président, domicilié [Adresse 1].

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TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [E] et les sociétés [X] [E] et Maison Leleu Textile de toutes leurs prétentions tant à l'encontre de SAVEDNY & COMPANY Inc que de FXWL LIMITED, - CONDAMNER in solidum Madame [W] [E] et les sociétés

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TJ

2ème chambre Cab4

658c78ef2c4a0d96dc234620

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 27 décembre 2018, [E] [B] (alors âgé de 12 ans) a été victime d’un accident au sein du complexe FULL IN

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TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

INEX BET [Adresse 13] [Localité 57] La S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 26] [Localité 47] La S.A.S.

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TJ

2ème Chambre

69d96da4cdc6046d47d0d75f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

“n’a pas achevé sa prise en charge” dès lors, d’une part, qu’il “n’a pas fait d’ordonnance de suivi d’INR” en y mentionnant qu’il avait “augmenté le Sintrom et que l’INR (devait) être contrôlé quelques

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TJ

6ème chambre 1ère section

670426958d5cd4a875912882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Maître Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1026 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Marie MICHO, greffier, lors des débats et de Ines

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TJ

JCP Amiens

67f430294e0040aa37362719

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFTO JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société INES R VENANT AUX

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TJ

6ème chambre 1ère section

670426968d5cd4a875912890

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Maître Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0721 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Marie MICHO, greffier, lors des débats et de Ines

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TJ

7ème chambre 1ère section

669ea32fe2a18bd08ce44a71

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Nous, Madame Malika KOURAR, Juge, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Ines

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

694aeff175782d5f06637e47

T. Judiciaire

26 novembre 2025

26 novembre 2025

solidum de Monsieur et Madame [P] à leur payer et porter la somme de 6 743,00 euros en réparation de leur préjudice matériel avec indexation en fonction de l’évolution de l’indice INSEE BT01, entre le

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TJ

7ème chambre 1ère section

67213597d174fb458d86a6da

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CREDIT LYONNAIS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Guillaume NORMAND - #G0770 représentée par Me Frédéric LEVADE - #L007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur [M] [K], Assisté de Madame Ines

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TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1f3bfd75b73b3e3f212

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IZ - #E2072 représentée par Maître [C] [K] [X] de la SELARL [C] & IZ - #E2072 PARTIE INTERVENANTE Société ERGO AVOCAT non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Ines

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TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8130da9e15c5131fb6ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1707, et par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, vestiaire 48 DEFENDERESSE S.C.I. [3] représentée par Me Ines

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TJ

6ème chambre 1ère section

672bc19c1ebad4fe786aaa03

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Charlotte elisabeth ROUXEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P226 Nous, Ariane SEGALEN, Vice-présidente, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Ines

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TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [G] in solidum avec la MACIF à indemniser M.

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TJ

JCP REFERES

689127997f819a118aa33c95

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [H] [P] épouse [F], [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ines DESROCHES GREFFIER

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TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714f79d7e316eba79afa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Ines

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