Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 14 octobre 2024
- ECLI
- 672bc19c1ebad4fe786aaa03
- Date
- 14 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09214 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBV N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ ès-qualités d’assureur de la société COGECLIM INDUSTRIE représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AIRES LIBRES représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.A.S. AIRES LIBRES défaillant S.A.R.L. COGECLIM INDUSTRIE représentée par Me Charlotte elisabeth ROUXEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P226 Nous, Ariane SEGALEN, Vice-présidente, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution. EN CONSEQUENCE, ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6e chambre civile 2e section, pour éventuelle jonction avec le dossier N° RG 24/08418, pendant devant ladite section et renvoyé à la mise en l'état du 28 novembre 2024. Fait à Paris, le 14 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 14 octobre 2024
Référence
672bc19c1ebad4fe786aaa03
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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