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37 739 résultats pour « Ines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300489

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

, in solidum, avec M.

Source officielle

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CC

cr

6137257ecd5801467741e391

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

; "aux motifs que Calum Innes a été condamné par jugement rendu par défaut du 13 septembre 1982 et jugement rendu par défaut du 11 juillet 1983 ; que Calum Innes a été détenu aux Etats-Unis du 17

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b6f

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ines, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c23b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Ines, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Ines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00408

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... et des sociétés Inter invest, Antilles investissements et Etoile Courcelles, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300390

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

2009 ; que, le mur s'étant partiellement effondré au cours de ces travaux, les sociétés Ripas et DJS Immo ont assigné en indemnisation, sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage, la société INE

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e70

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

société Cordier et Glière, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie Axa, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), et la société Bene inox

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200449

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2019), la société Inlex IP expertise (la société Inlex), invoquant une exécution déloyale du contrat de travail et des actes de concurrence déloyale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300421

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

* in solidum M.

Source officielle
CC

comm

613724c0cd5801467741810e

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Aimé X... et à cause des négligences de la société ING Ferri, devenue la société ING Securities Bank France, a demandé que cette société et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300716

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

W... et la société INSE seront respectivement tenus des condamnations à concurrence de 50 %, 35 % et 15 %, de condamner in solidum M. J... et la société INSE, conjointement avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207177_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'aide personnalisée au logement IN5/8 pour la période d'avril à août 2022 d'un montant de 984,70 euros ; - un indu de prestations familiales IN1/1 pour la période d'avril 2022 à juillet 2022 de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300565

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La société Ugitech fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les sociétés I-Tek, Nooyen, Nooyen manufacturing, à payer une somme à la société [...] et une somme à la CRAMA, alors : « 1°/ que

Source officielle
CC

comm

61372671cd58014677425989

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

de cause le voiturier, la société Planzer, condamné in solidum le commissionnaire de transport, la société Panalpina Inc., et le manutentionnaire, la société Ectra, à payer la contre-valeur en euros de

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c4c

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 04-15.967 formé par la société AGF-IART, contre le même arrêt concernant : 1 / la société Ace insurance, 2 / la société Ineo

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CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

IP (anciennement dénommée société Inlex IP Expertise) et l'en débouter, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société MIIP-Made In IP (anciennement dénommée société Inlex IP Expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00901

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Holiday Inv

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909968_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un courrier du 27 mars 2023 le conseil de la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund, a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1910010_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un courrier du 27 mars 2023 le conseil de la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund, a été

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1910011_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund

Source officielle