AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ines, dont le siège est ...,

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Ines, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Ines

Y... et des sociétés Inter invest, Antilles investissements et Etoile Courcelles, l'avis de M.

2009 ; que, le mur s'étant partiellement effondré au cours de ces travaux, les sociétés Ripas et DJS Immo ont assigné en indemnisation, sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage, la société INE

société Cordier et Glière, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie Axa, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), et la société Bene inox

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2019), la société Inlex IP expertise (la société Inlex), invoquant une exécution déloyale du contrat de travail et des actes de concurrence déloyale

* in solidum M.

Aimé X... et à cause des négligences de la société ING Ferri, devenue la société ING Securities Bank France, a demandé que cette société et M.

W... et la société INSE seront respectivement tenus des condamnations à concurrence de 50 %, 35 % et 15 %, de condamner in solidum M. J... et la société INSE, conjointement avec M.

d'aide personnalisée au logement IN5/8 pour la période d'avril à août 2022 d'un montant de 984,70 euros ; - un indu de prestations familiales IN1/1 pour la période d'avril 2022 à juillet 2022 de

La société Ugitech fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les sociétés I-Tek, Nooyen, Nooyen manufacturing, à payer une somme à la société [...] et une somme à la CRAMA, alors : « 1°/ que

de cause le voiturier, la société Planzer, condamné in solidum le commissionnaire de transport, la société Panalpina Inc., et le manutentionnaire, la société Ectra, à payer la contre-valeur en euros de

Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 04-15.967 formé par la société AGF-IART, contre le même arrêt concernant : 1 / la société Ace insurance, 2 / la société Ineo

IP (anciennement dénommée société Inlex IP Expertise) et l'en débouter, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société MIIP-Made In IP (anciennement dénommée société Inlex IP Expertise

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Holiday Inv

Par un courrier du 27 mars 2023 le conseil de la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund, a été

Par un courrier du 27 mars 2023 le conseil de la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund, a été

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund