Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 13 janvier 2025
- ECLI
- 678ea1f3bfd75b73b3e3f212
- Date
- 13 janvier 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09068 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUX72 DEMANDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDERESSES Société ERGO S.A.R.L. LA FRANCAISE DU BATIMENT Mme [T] [I] S.A. EUROMAF AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [P] [V] de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 représentée par Maître [C] [K] [X] de la SELARL [C] & IZ - #E2072 représentée par Maître [C] [K] [X] de la SELARL [C] & IZ - #E2072 PARTIE INTERVENANTE Société ERGO AVOCAT non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; Déclarons l’instruction close. Le 13 janvier 2025 Le Greffier La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 10 juin 2025 à 14h, Le 13/01/2025 La Présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 13 janvier 2025
Référence
678ea1f3bfd75b73b3e3f212
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA