Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909204
7 octobre 2024
7 octobre 2024
pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’un recours à l’encontre d’une décision de la CPAM du Rhône lui refusant l’attribution d’une pension d’invalidité au motif qu’elle ne justifie pas des conditions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929572304ff28fe37e29e0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[S] remplit les conditions médicales pour l’octroi d’une pension d’invalidité, les conditions administratives d’attribution ne sont pas réunies en l’absence de cotisations versées ou d’heures de travail
Source officielleServ. contentieux social
66964161f5112d8edd058424
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur les conditions administratives du tableau Le tableau n°57 des maladies professionnelles prévoit un délai de prise en charge de 6 mois sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bce3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En conséquence, elle avait droit à l’allocation aux adultes handicapés qui lui sera accordée pour une durée de trois ans, sous réserve de la réunion des conditions administratives.
Source officiellePôle social
65bc61ed4fb290a346074310
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la demande de prestation de compensation du handicap de Madame [H] [V] Attribue la prestation compensatoire du handicap « forfait surdité et besoin d'un accompagnant » sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff084b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ressort Vu les articles L 241-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles Attribue à Monsieur [N] [R] la carte mobilité inclusion avec mention “priorité” , sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1df
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [W] [P] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
668c2aed894f7f4d2e09f22b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [N] [U] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
668c2aee894f7f4d2e09f238
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mobilité inclusion de Madame [V] [L] Accorde la demande de dispense de comparaître au [6] Attribue à Madame [V] [L] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité" , sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f253
8 juillet 2024
8 juillet 2024
chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Accorde l'aide juridictionnelle provisoire à Madame [L] [F] Déclare recevable la demande de Madame [L] [F] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f268
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des familles Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [X] [J] Attribue à Madame [X] [J] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité", sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
68b5e1b7c1dca99f2639519b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [T] [B] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
679142c4d4c7e89d7fe2774f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [U] [J] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
679142c5d4c7e89d7fe2776c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la demande de prestation de compensation du handicap de Madame [U] [N] Attribue la prestation compensatoire du handicap, aide humaine à raison de 68 heures 44 par mois sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d6835f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [B] [S] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d683a3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [K] [H] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
671a8c7d0743b37446d683c3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [K] [N] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
671a8c7d0743b37446d683ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
juridictionnelle provisoire à Madame [C] [D] Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [C] [D] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
67a114cf072c53c9d62b391c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [K] [G] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff0863
29 janvier 2024
29 janvier 2024
réputée contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [Z] [W] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePage 2 sur 597