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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SA BNP PARIBAS qui conteste formellement tout manquement appelle en garantie Madame [C] [W] et son curateur Monsieur [I] [W].

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le tribunal prononcera un sursis à statuer et suspendra le cours de la présente instance jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, et au maximum pendant un délai de deux ans.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Et JEMY FRANCE TECHNICOLORS (SARL) , appelée en la cause, exerçant sous le nom commercial « [R] MULTIMEDIA », immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 442 507 059,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société LAPEYRE maintient ses demandes telles qu'elles figurent dans l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310f7cdc6046d47d2eca8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34e7ecdc6046d47ab821f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 25 L'affaire appelée à l'audience du 23 septembre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97fabcdc6046d476f66cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'affaire appelée à l'audience du 15 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 3 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fa0ccdc6046d47d10d3d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 14 octobre 2025. A la barre, la société FACTOFRANCE SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3310ccdc6046d47d56b95

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 12 janvier 2026. A cette audience, la, [Adresse 3] demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

liquidation judiciaire de la société JDMT 40 (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME ALEXANDRE AVOCAT AU BARREAU DE TOURS, plaidant ME GACHIE Thomas AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant PREMIER APPEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

à payer à la société ATER ENVIRONNEMENT la somme de 1 500 €uros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [Localité 1] [Localité 2] aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e78acdc6046d475c536b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Attendu qu'il conviendra de constater le désistement d'instance de la SAS MDC GROUPE

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Inscrite sous le numéro 2025005517, Appelée à l'audience du 05 novembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Didier FARELLA, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa65e5cdc6046d47add4f7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 1 er Avril 2025. A cette audience, la société ELECTRICITE DE FRANCE SA nous demande de constater son désistement d'instance.

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TCOM

DELIBERE

69ada4f3cdc6046d47f445cf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience de référé du 21.10.2025 Maître Pierre LAUGERY, conseil de Madame [Y] [S], a informé le Tribunal que sa cliente entendait se désister de l'instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fa06cdc6046d473abfef

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

MARDI

69fb0fafcdc6046d47c783b9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 28 avril 2026. A la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

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TCOM

JEUDI

6a0b28b0cdc6046d4715c0ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 23 avril 2026.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9a458cdc6046d479de47d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après deux renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 27 octobre 2025. A cette audience, la SNC [Adresse 1] demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

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TCOM

LUNDI

69a9d4f1cdc6046d47a45bf2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 26 janvier 2026. A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle