Trib. de Commerce · MARDI — 14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre -

N° RG : 2025F00007

société FACTOFRANCE SA C/ Monsieur, [J], [C]

DEMANDERESSE

société FACTOFRANCE SA,, [Adresse 1],
[Localité 1],

comparaissant par Maître, [A], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [T], Avocat au Barreau de PARIS,, [Adresse 2],

C/

DEFENDEUR

Monsieur, [J], [C],, [Adresse 3],

comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 octobre 2025, tenue par :
 * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
 * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 décembre 2024 à la requête de la société FACTOFRANCE SA à l'encontre de Monsieur, [J], [C] pour l'audience du 28 janvier 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00007.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 14 octobre 2025.

A la barre, la société FACTOFRANCE SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

A la barre, Monsieur, [J], [C] accepte ce désistement à l'audience.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de la société FACTOFRANCE SA.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la société FACTOFRANCE SA de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur, [J], [C],

Donne acte à Monsieur, [J], [C] de ce qu'il accepte ce désistement,

Constate le désistement d'instance de la société FACTOFRANCE SA sur l'assignation délivrée à Monsieur, [J], [C], enrôlée sous le numéro 2025F00007,

Constate son dessaisissement,

Dit que la société FACTOFRANCE SA conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €

Dont T.V.A. : 9,48 €.