Trib. de CommerceLUNDI
Trib. de Commerce · LUNDI — 26 janvier 2026
- ECLI
- 69a9d4f1cdc6046d47a45bf2
- Date
- 26 janvier 2026
- Condamnation
- 4 795 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01498 BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ Monsieur [E] [Y] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Martin [Localité 1], avocat à la Cour, à la décharge de Maître [S], Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR & ASSOCIES, société d'Avocats C/ DEFENDEUR Monsieur [E] [Y], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté. JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 août 2025, à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST SA à l'encontre de Monsieur [E] [Y], pour l'audience du 23 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01498. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 26 janvier 2026. A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance. Monsieur [E] [Y] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement. Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST SA. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de Monsieur [E] [Y], Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la BANQUE CIC SUD OUEST SA de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [E] [Y], Constate le désistement d'instance de la BANQUE CIC SUD OUEST SA sur l'assignation délivrée à Monsieur [E] [Y], enrôlée sous le numéro 2025F01498, Constate son dessaisissement, Dit que la BANQUE CIC SUD OUEST SA conservera la charge des dépens. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 € Dont T.V.A. : 7,99 €.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- LUNDI
- Date
- 26 janvier 2026
Référence
69a9d4f1cdc6046d47a45bf2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA