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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210928_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Mbongo, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508246_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représentée par Me Mbongue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 29 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508222_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C D A, représenté par Me Mbongo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515780_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mbongo-Mounoumé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213469_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Mbongo-Mounoumé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403243_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A C Mbongo'o B demande au tribunal de " réexaminer [sa] candidature avec bienveillance ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206123_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mbongo, représentant M. C.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2209277_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215150_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2513364_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 janvier 2025, par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2306152_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B représenté par Me Mbongue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 mars 2023 par lesquels le préfet de police
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2309059_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril et le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Mbongue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle11ème chambre
DTA_2315299_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E... épouse B..., représentée par Me Mbongo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108275_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un courrier, enregistré le 24 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Mbombo Mulumba, a confirmé maintenir sa requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215005_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2434521_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët ; - et les observations de Me Mbongue, représentant Mme B, en sa présence.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520119_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Mbongo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313140_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Mbongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603830_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Mbongo, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au « préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212244_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de refus de visa d'entrée en France du 7 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour à Khetura Moukolo Josfred et à Marie Exaucée Mboungou
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