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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004681_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La requête a été communiquée à la commune d'Huison-Longueville qui n'a pas produit de mémoire en défense. Une note en délibéré, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403011_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le désistement de la SCI Hurricane est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206721_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il résulte de de ce qui précède que la SAS Hurricane est fondée à soutenir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502621_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B et la SAS Hurricane Développement Durable doivent être réputés s'être désistés de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401792_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Compte-tenu de ce qui précède, la commune de D'Huison-Longueville n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401791_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

enregistrée le 29 février 2024, Mme D C épouse F et Mme E A épouse B, représentées par Me Samandjeu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d'Huison-Longueville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215395_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes Pays de L'huisne Sarthoise a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200305_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Huin, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502637_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour sous huitaine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102055_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

commune de Tuffé Val de la Chéronne, représentée par Me Boidin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 71/351 émis le 21 décembre 2020 par la communauté de communes de l'Huisne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414417_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

requête, enregistrée le 19 septembre 2024, l'association France Nature Environnement Sarthe, l'association Société d'Etudes et de Protection de l'Environnement Nord et Est Sarthe et l'association l'Huisne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433525_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

attaquée est entachée d'une erreur de fait dans la mesure où elle avait accepté l'échéancier proposé le 5 octobre 2023 et d'un vice de procédure tenant au défaut de régularisation du paiement sous huitaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414416_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

requête, enregistrée le 19 septembre 2024, l'association France Nature Environnement Sarthe, l'association Société d'Etudes et de Protection de l'Environnement Nord et Est Sarthe et l'association l'Huisne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510259_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

par Me Baisecourt, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts de Seine de lui délivrer une convocation pour le dépôt de la demande de renouvellement de droit au séjour sous huitaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307055_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de le munir, dans l'attente et sous huitaine, d'une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203044_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

demande au tribunal d'annuler la décision 48N du ministre de l'intérieur prononçant le retrait de quatre points de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 8 novembre 2019 à Vouvray-sur-Huisne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302447_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire de la commune de Sablons-sur-Huisne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif portant sur la réalisation d'une maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216742_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La communauté de communes de L'Huisne Sarthoise soutient que l'immeuble dont M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407983_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A dans un délai de deux mois en le munissant, dans l'attente et sous huitaine, d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502019_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

son employeur l'a mise en demeure de fournir un document justifiant de la régularité de son séjour, et il l'a relancée par courrier du 11 février 2025, en demandant de fournir un justificatif sous huitaine

Source officielle

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