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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2106045_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308518_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406006_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403587_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105276_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405283_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103545_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100047_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409900_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412052_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati rapporteur public. - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300109_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Viallet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603535_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère ; Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400202_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402992_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104677_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410951_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603644_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère ; Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304601_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301003_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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