Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302714_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Béguin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501748_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Béguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Béguin, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203894_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400634_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, - les observations de Me Béguin, avocate commise d'officee, représentant M. B, absent, qui reprend ses écritures ; Le préfet des Côtes-d'Armor n'était pas représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302219_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Béguin le 16 janvier 2023. Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300365_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Etienvre ; - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300456_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
champs et villages, représentée par Me de Lombardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-Roilaye a accordé à l'EARL Beguin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402863_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 31 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500767_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le Roux, - et les observations de Me Nguyen substituant Me Béguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°s 2500767 et 2501863 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202849_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304174_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Etienvre, - et les observations de Me Béguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300644_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, et un mémoire, enregistré le 6 août 2023, Mme B C A, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406202_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205277_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A représenté par Me Duval demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de La Bégude-de-Mezenc a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303108_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305112_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Etienvre, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305250_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 27 septembre et 2 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405378_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Albouy, rapporteur, - et les observations de Me N'Guyen substituant Me Beguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300098_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
le versement à Me Beguin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200390_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 46