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49 résultats pour « securite sociale assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:97

CJUE

13 octobre 1971

13 octobre 1971

sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia. # Pensione vecchiaia. # Causa 26-71. # August Keller contro Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1987:98

CJUE

24 février 1987

24 février 1987

#Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes contre Anna Giletti, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine contre Domenico Giardini, Caisse régionale d'assurance maladie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:368

CJUE

25 octobre 1990

25 octobre 1990

entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Directive 79/7/CEE - Réglementation nationale exonérant, dans certaines conditions, les femmes mariées, les veuves et les étudiants des redevances de sécurité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:78

CJUE

25 février 1986

25 février 1986

De Jong contre Direction de la Sociale Verzekeringsbank.#Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas.#Sécurité sociale - Assurance vieillesse généralisée néerlandaise.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:120

CJUE

17 décembre 1970

17 décembre 1970

Manpower contra Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:178

CJUE

17 décembre 1975

17 décembre 1975

#Jacob Adlerblum gegen Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

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CJUE

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ECLI:EU:C:1970:104

CJUE

8 décembre 1970

8 décembre 1970

Manpower contre Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg. # Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:106

CJUE

10 novembre 1971

10 novembre 1971

#Eugen Höhn contre Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:13

CJUE

7 mars 1972

7 mars 1972

. # Adalgisa Merluzzi vs Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:175

CJUE

16 décembre 1975

16 décembre 1975

. # Jacob Adlerblum contra Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. # Pedido de decisão prejudicial: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:24

CJUE

22 mars 1972

22 mars 1972

#Adalgisa Merluzzi mod Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:104

CJUE

10 novembre 1971

10 novembre 1971

#Heinrich Gross tegen Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés te Straatsburg.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:105

CJUE

10 novembre 1971

10 novembre 1971

#August Keller contro Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:379

CJUE

28 octobre 1982

28 octobre 1982

. # Salvatore Malfitano contre Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. # Sécurité sociale - Périodes

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:239

CJUE

4 juillet 1984

4 juillet 1984

. # SARL Prodest gegen Caisse primaire d'assurance maladie de Paris. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:337

CJUE

21 septembre 1994

21 septembre 1994

. # Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank contre J.M.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:232

CJUE

9 juin 1993

9 juin 1993

. # Istituto Nazionale della Previdenza Sociale contre Corradina Baglieri. # Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Article

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:125

CJUE

21 novembre 1973

21 novembre 1973

. # Direction régionale de la sécurité sociale de la région parisienne y Caisse régionale d'assurance maladie de Paris contra Carmela Mancuso y Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:105

CJUE

14 mai 1981

14 mai 1981

#Pietro Fanara contre Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Récupération du trop-perçu.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:42

CJUE

2 février 1984

2 février 1984

#Sécurité sociale - Notion de période d'assurance.#Affaire 285/82.

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