CJUE
CJUE — 16 décembre 1975
- ECLI
- ECLI:EU:C:1975:175
- Date
- 16 décembre 1975
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Trabucchi apresentadas em 16 de Dezembro de 1975. # Jacob Adlerblum contra Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. # Pedido de decisão prejudicial: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - França. # Processo 93-75.
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Texte intégral
Conclusões do advogado-geral Trabucchi apresentadas em 16 de Dezembro de 1975. # Jacob Adlerblum contra Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. # Pedido de decisão prejudicial: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - França. # Processo 93-75.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 décembre 1975
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1975:175
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel