CJUE — 21 septembre 1994
- ECLI
- ECLI:EU:C:1994:337
- Date
- 21 septembre 1994
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 21 septembre 1994. # Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank contre J.M. Cabanis-Issarte. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assurance vieillesse volontaire - Conjoint survivant d'un travailleur - Egalité de traitement. # Affaire C-308/93.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 21 septembre 1994. # Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank contre J.M. Cabanis-Issarte. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assurance vieillesse volontaire - Conjoint survivant d'un travailleur - Egalité de traitement. # Affaire C-308/93.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 septembre 1994
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1994:337
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel