CJUE
CJUE — 10 novembre 1971
- ECLI
- ECLI:EU:C:1971:104
- Date
- 10 novembre 1971
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 10 november 1971.#Heinrich Gross tegen Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés te Straatsburg.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Frankrijk.#Zaak 26-71.
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Texte intégral
Arrest van het Hof van 10 november 1971.#Heinrich Gross tegen Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés te Straatsburg.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Frankrijk.#Zaak 26-71.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 novembre 1971
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1971:104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel