CJUE — 9 juin 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:232
- Date
- 9 juin 1993
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 juin 1993. # Istituto Nazionale della Previdenza Sociale contre Corradina Baglieri. # Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Article 9, paragraphe 2, du règlement (CEE) n. 1408/71 - Prise en compte, dans un Etat membre où le travailleur n'a accompli aucune période d'assurance, de la période d'assurance qu'il a accomplie dans un autre Etat membre. # Affaire C-297/92.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 juin 1993. # Istituto Nazionale della Previdenza Sociale contre Corradina Baglieri. # Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Article 9, paragraphe 2, du règlement (CEE) n. 1408/71 - Prise en compte, dans un Etat membre où le travailleur n'a accompli aucune période d'assurance, de la période d'assurance qu'il a accomplie dans un autre Etat membre. # Affaire C-297/92.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 juin 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:232
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel