CJUE — 13 octobre 1971
- ECLI
- ECLI:EU:C:1971:97
- Date
- 13 octobre 1971
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source officielleConclusioni riunite dell'avvocato generale Dutheillet de Lamothe del 13 ottobre 1971. # Heinrich Gross contro Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia. # Pensione vecchiaia. # Causa 26-71. # August Keller contro Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia. # Pensione vecchiaia. # Causa 27-71. # Eugen Höhn contro Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia. # Pensione vecchiaia. # Causa 28-71.
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Texte intégral
Conclusioni riunite dell'avvocato generale Dutheillet de Lamothe del 13 ottobre 1971. # Heinrich Gross contro Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia. # Pensione vecchiaia. # Causa 26-71. # August Keller contro Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia. # Pensione vecchiaia. # Causa 27-71. # Eugen Höhn contro Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia. # Pensione vecchiaia. # Causa 28-71.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 octobre 1971
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1971:97
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel