CJUE — 25 octobre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:368
- Date
- 25 octobre 1990
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 25 octobre 1990. # Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Integrity" contre Nadine Rouvroy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. # Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Directive 79/7/CEE - Réglementation nationale exonérant, dans certaines conditions, les femmes mariées, les veuves et les étudiants des redevances de sécurité sociale. # Affaire C-373/89.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 25 octobre 1990. # Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Integrity" contre Nadine Rouvroy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. # Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Directive 79/7/CEE - Réglementation nationale exonérant, dans certaines conditions, les femmes mariées, les veuves et les étudiants des redevances de sécurité sociale. # Affaire C-373/89.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 octobre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:368
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel