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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f4f
2 avril 2024
2 avril 2024
1] 2021 Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES [I] [Z] [V] es qualité d'héritier de Madame [N
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde91beee0f8318b9728d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ORYGAMY Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 147382 INTIME [F] [I] Représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS
Source officielle1ère Chambre
65b4b19b7ef77d000880b62b
29 août 2023
29 août 2023
, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [Z] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88523cdc6046d47b9be96
9 avril 2026
9 avril 2026
2025 N° RG : 23/00198 Désistement Copie certifiée conforme à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Mme [H] [Q] REGION ILE DE FRANCE Copie exécutoire à : Me Franck AMRAM Me Benoît
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f382
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ACANTHE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 412 018 392, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671c868da2a1858e05800dad
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET -Me Benoît
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2c2ca0c5f000839918b
31 août 2023
31 août 2023
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 025 526, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benoît
Source officielle1ère Chambre
650bde7bbeee0f8318b971bb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Y] [H] Représentée par Me Benoît
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5efff940fdbe4ba077777
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RCS du Havre sous le n°894 293 240, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Chloé ARNOUX substituant Me Benoît
Source officielle5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099e4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0001JK1 INTIMEE [O] [N] Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît
Source officielle5ème Chambre
65a0f71d383a880008fd08bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PACIFIC Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 143469 INTIMEE S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
68df589e5835300816d81612
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 1], Etablissement public immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 274 400 027, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Benoît
Source officielle5ème Chambre
6960ba7acdc6046d47b8d4b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE REDON ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [E] [H] épouse [M], Représentée par Me Benoît
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b702753c6673575cac176a
9 août 2024
9 août 2024
[N] SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ M.
Source officielle2ème Chambre
677f661ee034c1f8dc458865
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SARL Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24022250 INTIMEE [P] [U] VEUVE [D] Représentée par Me Benoît
Source officielle5ème Chambre
689584ef5318a824d05b0020
15 janvier 2025
15 janvier 2025
HABITATIONS Société Anonyme d'H.L.M. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 867 801 334, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Benoît
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd082
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [M] [P] ÉPOUSE [T] Représentée par Me Benoît
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18d898bcafcb3a63e055
24 avril 2025
24 avril 2025
COMMERCE INTERNATIONAL Association loi 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 332 304 583, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Benoît
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f99e8452800008b2b793
28 octobre 2023
28 octobre 2023
d'instruction, Vu la décision en date du 07 Décembre 2021 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG N° RG 19/01195, ENTRE : SAS KOLYS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officielleRéférés Civils
67874f22d61a5c2f4aa365f2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -Me Jean FAMEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePage 1 sur 11