Cour d'Appel · 8ème Ch Prud'homale — 5 septembre 2023

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale



N° RG 23/04797 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAGW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023

Date de la saisine : 03 Août 2023

Date de la décision attaquée : 26 JUILLET 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

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APPELANTE 

S.A.S. ORYGAMY

Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 147382



INTIME

[F] [I]

Représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0002GHE

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Ocme n°119





Le Magistrat de la mise en état,



Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, 

Considérant que la S.A.S. ORYGAMY s'est désistée de son recours le 31 août 2023 ; 

Que Monsieur [F] [I] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

CONDAMNE la S.A.S. ORYGAMY aux dépens, à défaut d'un meilleur accord entre les parties. 



RENNES, le 05 septembre 2023



Le Magistrat de la mise en état

[E] [G]











Copie exécutoire à Me Benoît BOMMELAER et Me Me Joachim D'AUDIFFRET