Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 avril 2024
- ECLI
- 660cf26d7c1ccb0008628f4f
- Date
- 2 avril 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de la saisine : 29 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [J] [B] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021 Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES [S] [D] [V] es qualité d'héritière de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021 Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES [I] [Z] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021 Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES INTIMES [G] [W] veuve [O] Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES [A] [O] Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES [F] [O] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 55 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que Monsieur [J] [V], Madame [S] [V] et Monsieur [I] [V] se sont désistés de leur recours le 25 Janvier 2024, Que Madame [G] [W] veuve [O], Monsieur [F] [O] et Madame [U] [O] acceptent ce désistement, CONSTATE l'extinction de l'instance ; CONDAMNE Monsieur [J] [V], Madame [S] [V] et Monsieur [I] [V] aux dépens. RENNES, le 02 Avril 2024 LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 2 avril 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
660cf26d7c1ccb0008628f4f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel