← CodexAI/

SIREN 478 440 480

SIREN

FLAT LEASE GROUP

478 440 480 PARIS

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

17 annonces
dpc

FLAT LEASE GROUP

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 21/11/2025

Voir →

modification

FLAT LEASE GROUP

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 07/08/2025

Voir →

collective

FLAT LEASE GROUP

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 15/05/2025

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJILINK VIGREUX.

Voir →

collective

FLAT LEASE GROUP

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Paris · 30/04/2025

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

Voir →

modification

FLAT LEASE GROUP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/04/2024

Voir →

collective

FLAT LEASE GROUP

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Paris · 14/02/2024

Autre jugement et ordonnance — constate l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée par la Cour d'Appel de BORDEAUX par arrêt en date du 28/11/2023,.constate que la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17/10/2023 dans ce même arrêt,.désigne la AJLINK VIGREUX : 30 cours de l¿Intendance, 33000 BORDEAUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance,

Voir →

immatriculation

FLAT LEASE GROUP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/04/2023

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Voir →

collective

FLAT LEASE GROUP

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 14/03/2023

Autre jugement et ordonnance — prononçant la résolution du plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP.

Voir →

vente

FINAHO, FLAT LEASE GROUP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Cours Verdun 33000 Bordeaux Date de l'acte : 24/05/2017 Enregistré le 24/04/2019 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2019 00020932 référence 7544P61 2019 A 08574 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

Voir →

collective

FLAT LEASE GROUP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 09/08/2018

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/07/2018, qui infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 06/12/2017, arrête le plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP, prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce par application de l'article L 626-14 du Code de Commerce et nomme Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Voir →

collective

FLAT LEASE GROUP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 19/12/2017

Autre jugement et ordonnance — convertissant la procédure de Sauvegarde en Redressement Judiciaire, fixant provisoirement au 06/12/2017 la date de cessation des paiements, maintenant Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité d'Administrateur Judiciaire en lui confiant la mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise et la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX, en qualité de Mandataire Judiciaire.

Voir →

modification

FLAT LEASE GROUP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 28/05/2017

Voir →

collective

FLAT LEASE GROUP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 26/10/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-serv

Voir →

modification

FLAT LEASE GROUP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 26/02/2015

Voir →

modification

FLAT LEASE GROUP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 27/07/2014

Voir →

immatriculation

FLAT LEASE GROUP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/03/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Voir →

vente

FLAT LEASE GROUP, GP FINANCES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Mérignac, Aubagne · 21/04/2011

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

67932fea9097fd849ae8ac76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b35772edfb0b58c05eca5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67189486d8ceca1cd7018f82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67189497d8ceca1cd701904c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66fce3cb8d6ea26f688da62f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

669feffed9953d09165abd29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

661a202f4cfa010008a2d75d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6549e2e3bc1a528318e0966c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b587c502b828318c4e1eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b589d502b828318c4e24a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

652e261492ba09831876848e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6528df29aaebb88318fda4aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651baf9dcbe2fc83182f8b19

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6451fad948616ed0f8cd4f02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

64476e8e3da6ded0f83d1929

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

643e351d83146e04f531eb49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

64364c9829c3df04f589a435

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642d145acb8fa004f57da11f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca42589066fd7c90fc23a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c256670bfda47c90075ef1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

Voir →