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SIREN 385 192 091

SIREN

SCP MARION GUIZARD ET PATRICIA SERVAIS

385 192 091 NIMES

344 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

344 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 344)

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e1

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10 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f4

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10 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ae

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16 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b6

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16 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d8

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16 avril 2015

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Cour d'Appel

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9 avril 2015

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Cour d'Appel

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9 avril 2015

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Cour d'Appel

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2 avril 2015

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Cour d'Appel

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2 avril 2015

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Cour d'Appel

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2 avril 2015

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Cour d'Appel

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2 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d1

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921db

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92109

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5 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92092

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a8

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b0

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920be

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bf

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26 février 2015

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Cour d'Appel

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19 février 2015

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