Conventions Collectives

Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises

ASET1051068M

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1051227M

Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords

ASET1251146M

Accord du 18 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1251127M

Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014

ASET1350920M

Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle

ASET1550694M

Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)

ASET1850945M

Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

ASET1951264M

Accord du 18 juin 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2450764M

Accord du 18 juin 2024 étendant aux praticiens-conseils les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2450763M

Accord du 18 juin 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2450643M

Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

ASET2450626M

Accord du 18 juin 2024 relatif au travail en service continu et semi-continu et à certaines dispositions du contrat de travail

ASET2450623M

Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail

Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ASET9351233M

Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées

ASET0550804M

Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne

ASET0550850M

Accord du 18 mai 2006 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation

ASET0650693M

Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

ASET0751135M

Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

ASET0950695M

Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente

ASET1051087M

Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010

ASET1051002M

Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux

ASET1050903M

Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

ASET1250779M

Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières

ASET1550653M