Conventions Collectives

Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

ASET1550771M

Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

ASET1550770M

Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima

ASET1750729M

Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2050529M

Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes

ASET2150757M

Accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels

ASET2250829M

Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima

ASET2250909M

Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima

ASET2251025M

Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

ASET2250810M

Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe)

Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un Fonds d'assurance formation (FAF). En vigueur le 1er janvier 1994.

ASET9450556M

Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997

ASET9950459M

Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence

ASET0350537M

Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite

Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications

ASET0550603M

Accord du 18 mars 2005 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge

ASET0850626M

Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

ASET0950400M

Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors

ASET1050523M

Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement

ASET1050922M

Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement

ASET1050808M

Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales

ASET1050774M

Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010

ASET1050647M

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

ASET1150601M

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150590M