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Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes

En vigueur non étendue

Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes

accord 20 octobre 2021

ASET2150757M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044226270
NOR: ASET2150757M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA