Conventions Collectives

Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1550639M

Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage

ASET1550445M

Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière

ASET1550444M

Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité)

ASET1950846M

Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020

ASET2050393M

Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse

ASET2150399M

Accord du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et  21 de la convention collective

ASET2150400M

Accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois

ASET2450383M

Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers)

Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

ASET9850806M

Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle

ASET0251025M

Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

ASET0450178M

Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective

ASET0950242M

Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150671M

Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima

ASET1150285M

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

ASET1250081M

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

ASET1250056M

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1250340M

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

ASET1550195M

Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650104M

Accord du 18 novembre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

ASET1650016M

Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET1750101M

Accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er janvier 2021

ASET2150027M

Accord du 18 novembre 2021 relatif à l'agenda social prévisionnel 2022

ASET2151161M

Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2350096M