Conventions Collectives

Accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité et de la diversité

ASET2251456M

Accord du 18 novembre 2024 relatif au montant des frais d'équipement

ASET2450923M

Accord du 18 novembre 2024 relatif aux salaires

ASET2450940M

Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles

ASET0650185M

Accord du 18 octobre 2005 relatif aux salaires (annexe II)

ASET0650186M

Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)

ASET0651229M

Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)

ASET0651227M

Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

ASET1350162M

Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification

ASET1450007M

Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET1851217M

Accord du 18 octobre 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté

ASET2251516M

Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI

ASET2450888M

Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi

ASET0651300M

Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention

ASET0751171M

Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention

ASET0751175M

Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai

ASET0951074M

Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal

ASET1251368M

Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles

ASET1550936M

Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017

ASET1751024M

Accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

ASET2450817M

Accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450860M

Accord du 18 septembre 2024 relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du bonus « Attractivité »

ASET2450837M

Accord du 19 avril 1988 portant reconduction de l'accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle

ASET8850296Q

Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque

Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres

ASET0150485M