Conventions Collectives

Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps

ASET0650709M

Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ASET0650710M

Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1250799M

Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)

ASET1350781M

Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical

ASET1650616M

Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

ASET1850804M

Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

ASET1850703M

Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)

ASET1950918M

Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET1951280M

Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

ASET2150605M

Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

ASET2150575M

Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail

ASET2150704M

Accord du 19 avril 2023 relatif à des mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle

ASET2350865M

Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023

ASET2350530M

Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023

ASET2350531M

Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2023

ASET2350633M

Accord du 19 avril 2024 relatif au partage de la valeur ajoutée

ASET2450554M

Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

ASET9550439M

Accord du 19 décembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA - droit

ASET9750068M

Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation

ASET0350018M

Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP

ASET0350998M

Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

ASET0450021M

Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ASET0450020M

Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ASET0450020M

Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires

ASET0450199M