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Accord du 19 décembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA - droit

En vigueur non étendue

Accord du 19 décembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA - droit

accord

ASET9750068M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005656329
NOR: ASET9750068M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA