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Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP

En vigueur étendue

Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP

accord

ASET0350998M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005687330
NOR: ASET0350998M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA