Conventions Collectives

Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

ASET0750003M

Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS

ASET0950389M

Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

ASET0950390M

Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

ASET1250219M

Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques

ASET1250337M

Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

ASET1350129M

Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350258M

Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention

ASET1450339M

Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé

ASET1450037M

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

ASET1450328M

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450340M

Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique)

ASET1550174M

Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

ASET1950383M

Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit

ASET1950382M

Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

ASET1950164M

Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO

ASET1950086M

Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019

ASET1950270M

Accord du 19 décembre 2022 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap

ASET2350677M

Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

ASET2350246M

Accord du 19 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2350027M

Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance

ASET2451007M

Accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2550080M

Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025

ASET2451027M

Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

ASET0150084M