Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux
ASET1350504M
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Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires
ASET1550507M
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Accord du 19 février 2016 portant prorogation de l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
ASET1650384M
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Accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASET2450331M
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Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention
ASET9550428M
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Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification
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Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ASET0450207M
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Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASET1350924M
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Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
ASET1250277M
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Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel
ASET1550238M
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Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ASET1750494M
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Accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération
ASET1750915M
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Accord du 19 janvier 2017 relatif au financement des syndicats
ASET1750239M
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Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018
ASET1850150M
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Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
ASET1850236M
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Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes)
ASET1850414M
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Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
ASET2150218M
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Accord du 19 janvier 2023 relatif à la date des élections professionnelles
ASET2350302M
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Accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASET2450203M
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Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)
ASET0250717M
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Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres
AGRS1797261M
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Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire
ASET1951298M
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Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022
ASET2251234M
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Accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents
ASET2450707M
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Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle
ASET2450807M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.