Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention

En vigueur étendue

Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention

accord

ASET9550428M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005640237
NOR: ASET9550428M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA