Conventions Collectives

Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers

Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000

Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro

ASET0150601M

Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET0850168M

Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0750934M

Accord du 19 juin 2008 relatif à l'application de la convention collective

Accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne

AGRS0997096M

Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel

ASET1450861M

Accord du 19 juin 2017 relatif aux salaires minima

ASET1750891M

Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018

ASET1851071M

Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

ASET2350851M

Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs

ASET2350769M

Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs

ASET2350767M

Accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle

ASET2450810M

Accord du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024

ASET2450633M

Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective

ASET2550757M

Accord du 19 juin 2025 relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences

ASET2550685M

Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

ASET2550788M

Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

ASET2550787M

Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires

ASET0350613M

Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite

ASET0950917M

Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle

ASET1050982M

Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

ASET1050888M

Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

ASET1550903M

Accord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire

ASET1550904M