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Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018

En vigueur non étendue

Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018

accord 30 janvier 2019

ASET1851071M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038073274
NOR: ASET1851071M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA