Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 75/593
Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016
ASET1650700M
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Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT
ASET1750800M
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Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme
ASET2150617M
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Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance
ASET2150615M
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Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ASET2150618M
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Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
ASET2250802M
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Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
ASET2250895M
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Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)
ASET0250365M
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Accord du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008
ASET0850646M
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Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage
ASET1050781M
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Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
ASET1050613M
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Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
ASET1850523M
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Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019
ASET1950646M
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Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels
ASET1950901M
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Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères
ASET0550153M
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Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
ASET1050230M
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Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche
ASET1050414M
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Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010
ASET1050100M
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Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima
ASET1050485M
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Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
ASET1650029M
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Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016
ASET1650002M
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Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés
ASET1650003M
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Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
ASET1950916M
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Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
ASET2050774M
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Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération
ASET2050326M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.