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Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

En vigueur étendue

Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

accord 27 mai 2010

ASET1050230M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000022271347
NOR: ASET1050230M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA