Conventions Collectives

Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2150280M

Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire

ASET2151086M

Accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social

ASET2151088M

Accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2151118M

Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises

Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES

ASET9050649M

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

ASET1250017M

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1250018M

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »

ASET1651082M

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance

ASET1651116M

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières

ASET1651083M

Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

ASET1651080M

Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

ASET2151102M

Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé

ASET2151221M

Accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima

ASET2351150M

Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche

ASET9650947M

Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail

ASET0050723M

Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation

ASET0651158M

Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0751090M

Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

ASET1151462M

Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

ASET1251323M

Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé

ASET1351121M

Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850119M

Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

ASET1751034M

Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe V)

ASET1851060M