Conventions Collectives

Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V)

ASET1851055M

Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe V)

ASET1851056M

Accord du 19 septembre 2019 relatif au financement des syndicats

ASET1951379M

Accord du 19 septembre 2022 relatif à l'instauration d'une cotisation paritaire destinée à financer l'ANEFA des Landes

AGRS2397050M

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

ASET2251350M

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales

ASET2251401M

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

ASET2251303M

Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024

ASET2351225M

Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap

ASET2351170M

Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC

ASET2351067M

Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2450844M

Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue

ASET2450863M

Accord du 19 septembre 2024 relatif au financement des syndicats

ASET2450876M

Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2450804M

Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé

ASET2450803M

Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

ASET2550949M

Accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles

ASET2550852M

Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET9950472M

Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.

ASET9950444M

Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009

ASET0950457M

Accord du 1er avril 2014 relatif à la décision de la CPNE concernant le financement des CFA pour l'année 2014

ASET1450767M

Accord du 1er avril 2014 relatif au financement des CFA pour l'année 2014

ASET1450768M

Accord du 1er avril 2018 relatif à la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale

ASET1850663M

Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »

ASET1951185M

Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

ASET2050320M