Conventions Collectives

Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail

ASET2150606M

Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

ASET2150535M

Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi

Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture

ASET9950286M

Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF

ASET0750012M

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

ASET0750010M

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

ASET0750014M

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

ASET0750013M

Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier

ASET0750165M

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale

ASET1050255M

Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé

ASET1150165M

Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante

ASET1150120M

Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale

ASET1150130M

Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

ASET1150311M

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire

ASET1250014M

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche

ASET1250275M

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1250326M

Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

ASET1250628M

Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012

ASET1151572M

Accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires

ASET1350185M

Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

ASET1750163M

Accord du 1er décembre 2017 relatif aux négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017

ASET1850220M

Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

ASET2150118M

Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ASET2150055M

Accord du 1er décembre 2020 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.

ASET2150063M