Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture

En vigueur étendue

Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture

accord

ASET9950286M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005642964
NOR: ASET9950286M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA