Conventions Collectives

Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel

ASET2150124M

Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2250099M

Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2250100M

Accord du 1er décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes

ASET2450191M

Accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET2450060M

Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance

ASET9650247M

Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale

ASET1051132M

Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations

ASET1250510M

Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation

ASET1250512M

Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

ASET1250823M

Accord du 1er février 2022

AGRS2297069M

Accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement

ASET2250362M

Accord du 1er février 2023 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et à l'article 23 de la CCNP

ASET2350291M

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires

ASET2350393M

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima

ASET2350286M

Accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques

ASET2450515M

Accord du 1er février 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET2450312M

Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012

ASET1250437M

Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)

Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux

ASET0550915M

Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008

ASET0850873M

Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

ASET0950876M

Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010

ASET1051313M

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire)

ASET1450949M

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires

ASET1451095M