Conventions Collectives

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

ASET1551043M

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551044M

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

ASET1550749M

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement

ASET1550842M

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015

ASET1550726M

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

ASET1550891M

Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1650890M

Accord du 1er juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

ASET1650889M

Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima

ASET1750755M

Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

ASET1951121M

Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle

ASET2150758M

Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes

ASET2150896M

Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2250044M

Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée

ASET2150801M

Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021

ASET2150894M

Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

ASET2251403M

Accord du 1er juillet 2025 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale

ASET2550720M

Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur

Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I

ASET0550821M

Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1051006M

Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET1051128M

Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011

ASET1151250M

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

ASET1251418M

Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail (ex-IDCC 2397)

ASET1251029M

Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

ASET1251257M