Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 81/593
Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences
ASET1850855M
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Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
ASET1851165M
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Accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
ASET2250871M
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Accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022
ASET2250925M
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Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
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Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique
ASET0750470M
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Accord du 1er mars 2011 relatif à la formation professionnelle
ASET1150812M
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Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
ASET1150661M
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Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
ASET1150510M
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Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance
ASET1650528M
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Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016
ASET1650483M
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Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
ASET1950967M
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Accord du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
ASET2150407M
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Accord du 1er mars 2022 relatif à la CPNE-FP
ASET2250530M
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Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
ASET9750078M
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Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
ASET0950000M
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Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008
ASET0851210M
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Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008
ASET0851211M
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Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima
ASET0951176M
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Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
ASET1051316M
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Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement
ASET1051315M
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Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
ASET1251342M
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Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
ASET1450264M
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Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage
ASET1451243M
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Accord du 1er octobre 2014 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2015
ASET1451209M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.