Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

En vigueur étendue

Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

accord 19 mai 2021

ASET2150118M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043511013
NOR: ASET2150118M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA