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Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche

En vigueur non étendue

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche

accord

ASET1250275M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025683707
NOR: ASET1250275M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA