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Accord du 1er avril 2014 relatif au financement des CFA pour l'année 2014

En vigueur non étendue

Accord du 1er avril 2014 relatif au financement des CFA pour l'année 2014

accord 14 août 2014

ASET1450768M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000029361457
NOR: ASET1450768M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA