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Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

En vigueur étendue

Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

accord 18 janvier 2012

ASET1151462M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025168112
NOR: ASET1151462M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA